Les équipements de levage occupent une place particulière dans la prévention des risques professionnels, en raison des conséquences potentiellement graves d'une défaillance mécanique. Le Code du travail et l'arrêté du 1er mars 2004 encadrent les modalités de contrôle de ces matériels, en distinguant plusieurs types de vérifications dont les objectifs et les échéances ne se recoupent pas systématiquement.
Fondements réglementaires et suivi documentaire
L'obligation de soumettre certains équipements de travail à des vérifications périodiques trouve son fondement dans l'article R4323-23 du Code du travail. Ces vérifications ont pour objet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Le champ d'application propre aux appareils et accessoires de levage relève de l'arrêté du 1er mars 2004, qui précise les conditions des vérifications applicables à ces équipements. Les publications de l'INRS consacrées aux vérifications initiales et périodiques apportent des éléments pratiques pour distinguer les opérations concernées et comprendre leur articulation.
L'employeur organise les contrôles requis pour les équipements utilisés dans son établissement, quelle que soit la taille de la structure. Dans ce cadre, un logiciel VGP gratuit peut aider les artisans, les autoentrepreneurs et les petites entreprises à structurer le suivi documentaire de leurs interventions, sans se substituer à l'analyse réglementaire, à la vérification technique proprement dite ni aux responsabilités qui incombent à l'employeur en la matière.
Distinguer la VGP des autres contrôles techniques
Il convient de ne pas confondre la vérification générale périodique avec les autres opérations de contrôle ou d'entretien. La VGP recherche les détériorations susceptibles de créer un danger. Elle se distingue de la vérification initiale, réalisée avant ou lors de la mise en service d'un équipement, et de la vérification de remise en service, déclenchée dans des situations définies par la réglementation applicable, telles qu'un changement de site ou une réparation importante.
L'examen d'adéquation constitue une opération distincte. Il consiste à vérifier que l'appareil est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés. Cet examen ne se substitue pas à la VGP, pas plus que les épreuves statiques et dynamiques, qui répondent à des exigences réglementaires spécifiques et ne constituent pas des composantes systématiques de toute vérification périodique. La maintenance poursuit un autre objectif : elle regroupe les interventions destinées à maintenir ou à rétablir l'équipement dans un état permettant son utilisation en sécurité. Une VGP peut révéler une anomalie nécessitant une opération de maintenance, mais elle n'est pas, en elle-même, cette opération.
Périodicités, compétences et traçabilité des rapports
L'article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004 fixe les périodicités des vérifications générales périodiques pour les appareils de levage relevant de son champ. Il prévoit notamment une vérification semestrielle pour certains appareils mus par la force humaine ou mécaniquement destinés au transport de personnes, ainsi que pour les chariots automoteurs à conducteur porté. Les autres appareils de levage visés relèvent d'une périodicité annuelle. L'article 24 traite pour sa part des accessoires de levage, avec une échéance de douze mois. Il convient donc de qualifier précisément chaque équipement avant de retenir une fréquence de contrôle.
L'article R4323-24 du Code du travail dispose que les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement. La personne retenue doit disposer d'une aptitude adaptée à l'équipement et aux points à examiner. Les résultats sont consignés dans un rapport permettant d'identifier l'appareil, l'intervention réalisée et les observations relevées. La conservation de ces documents permet de suivre les interventions correctives et de préparer les échéances suivantes. Elle facilite également la présentation des éléments aux agents compétents en cas de contrôle, sans se substituer à la qualité technique de la vérification elle-même, qui dépend avant tout du contenu de l'examen et de la qualification de l'intervenant chargé de le réaliser.